Porcheries, fermeture : - Bousselanges : M. Schiehle, 1962 - Bèze : M. Louvot, 1949-1961 - Bussy-le-Grand : M. Luzeiro, 1956 Beaune : - Cybeo, 1964 - Teinture Salin, 1960-1964 Dijon : - Dépôt de ferrailles de M. Heitzmann, 1968 - Installation de cimenteries en Saône-et-Loire, 1966-1967 - Stockage de fuel chez les particuliers, 1970-1971 - Suppression des fumées industrielles, AP du 5 janvier, 1934 - Etablissements pouvant présenter un danger grave pour la population en cas de sabotage, 1960 - Instructions ministérielles, 1969-1971 - Interprétation de la nomenclature des installations classées, circulaires, 1965-1969.

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1234 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction du Contrôle Administratif des Collectivités Locales et de l'Environnement (DCACLE)