Projet de loi, mise en place. Suivi juridique et constitutionnel : notes, correspondance, dossier de synthèse sur la candidature du département du Rhône et de la ville de Lyon à l'accueil de EPAP, notes manuscrites, décret portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'AN pour assister le ministre de la culture lors de discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive, procès verbaux du comité de suivi scientifique du Centre National de la Recherche Archéologique, avis du CNRA, rapport au Président de la République relatif au décret sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS, allocution de Michel Duffour, décision du Conseil Constitutionnel, projet de réponse à l'article de Jean Chapelot dans le Figaro du 20 décembre 2000, observations du gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'archéologie préventive, projet de mémoire du gouvernement devant le Conseil Constitutionnel, recours devant le Conseil Constitutionnel de la loi relative à l'archéologie préventive, fiches (2000-2001).

20050056/22

Culture ; Ministres et secrétariats d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine (2000-2002)