Document d'archives : Police locale : registre de rapports de police et procès-verbaux divers : réquisitions, garde-nationale, permis de mendier,...
Titre :
Police locale : registre de rapports de police et procès-verbaux divers : réquisitions, garde-nationale, permis de mendier, laissés-passer (1790-1848), à l'envers : déclarations d'options des prestataires de travaux de voirie (1840-1842), subsistances (1793-an III), réquisitions de blés, certificats de bonnes vies et moeurs (1817-1820), recettes de fusils de la garde-nationale (1831-1832).<lb/><lb/>1 registre
Cote :
387 Edepot 49
Inventaire d'archives :
387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce