Document d'archives : FORET-SAINTE-CROIX (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de...
Titre :
FORET-SAINTE-CROIX (La) : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Fixation des limites avec MAROLLES demandée par le géomètre-délimitateur, un plan couleur des limites [s. d.], acceptation par ordonnance royale (19 août 1831).
Contenu :
Cote :
1M/43
Inventaire d'archives :
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Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique