Document d'archives : Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires.
Contenu :
Lacunes : mars 1929-septembre 1943.
Cote :
4 U 20 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Provenchères-sur-Fave, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-5078 France. Justice de paix (Provenchères-sur-Fave, Vosges) |
Conditions d'accès :
2040
Description physique :
Registre.
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, minute juridictionnelle, registre, répertoire