Document d'archives : Dossiers civils, dossiers de loyers : 3 juillet, 27 novembre et 11 décembre 1979.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1744W/257
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier