. Décret n° 126 du 25/08/1861 (enregistré le 26 août) qui rattache les protestants des départements de Savoie et Haute-Savoie à l'Église consistoriale de Mens et lettre du (31)/08/1861 du Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes au Président du Consistoire de Mens. (à consulter en annexe)
. Lettre du 24/09/1861 après le rattachement ("annexion") de la Savoie à la France : l'objet est l'opposition au changement de lieu du siège du Consistoire de Mens à Grenoble. (signé DE FERMA ?)
. Décision du préfet de la Savoie en date du 19/12/1868 qui autorise temporairement au pasteur FOURNIER de pratiquer le culte à Chambéry (dans une chapelle située rue Impériale et devenue le temple de Chambéry actuel) à partir du dimanche 20/12/1868 et la lettre préfectorale en avisant le pasteur FOURNIER. . (à consulter en annexe)