Document d'archives : Elections professionnelles : Chambre d'agriculture (1920-1933, 1970, 1976, 1982, 1989, 1995, 2000-2002). Tribunal et chambre de...
Titre :
Elections professionnelles : Chambre d'agriculture (1920-1933, 1970, 1976, 1982, 1989, 1995, 2000-2002). Tribunal et chambre de commerce (1928-1933, 1937-1938, 1955, 1958, 1988, 1994, 1997, 2000). Chambre de métiers (1930-1949, 1969, 1973, 1976, 1989, 1992). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1971, 1988, 1995, 2002). Mutualité sociale agricole (1962, 1974, 1984, 1999). Centre régional de la propriété forestière (1979, 1992, 1999, 2004).Sécurité sociale (1983). Prud'hommes (2002, 2008).
Cote :
EDEP/189/K/3
Inventaire d'archives :
E_DEP 189 - Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle - Archives communales déposées
Conditions d'accès :
Non communicable