Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Lieux :
Séance du 12 décembre 1845,1832 - 1956,Archives nationales d'outre-mer - ANOM,GGA 3F 14,"Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-19...",Algérie