Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation.,1973 - 1973,Archives nationales,Section de l'Intérieur.,Dossier n° 311165,Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).,"décret, loi",avis