Automobiles, bicyclettes et vélos-moteurs (des personnels et de l'administration) Notes et correspondances concernant l'attribution de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclettes aux personnels de la Police et des camps d'internement autorisés à faire usage de leurs bicyclettes personnelles pour les besoins du service (août 1942 - mai 1947), correspondances relatives au relèvement des taux des indemnités kilométriques aux agents de l'Etat autorisés à faire usage de véhicules personnels pour les besoins du service (janvier et juillet 1943), Arrêté du 8 juin 1943 relatif aux taux des indemnités kilométriques, Décret n° 49-439 du 30 mars 1949, relevant les taux des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat utilisant une voiture automobile, une motocyclette ou un vélomoteur personnel dans l'intérêt du service, notes et correspondances concernant l'impôt sur les bicyclettes appartenant à l'administration et la demande d'exonération de cet impôt (avril 1949 - juillet 1953), note relative au remplacement des bicyclettes de la Police par l'octroi de primes.

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...