Document d'archives : Taxe foncière sur les propriétés bâties,taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation.
Cote :
1133W 42
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Institutions :
Lieux :
Nances (Savoie ; France), Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie ; France), Ontex (Savoie ; France), Yenne (Savoie ; France), Verthemex (Savoie ; France), Novalaise (Savoie ; France), Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie ; France)