Document d'archives : Rente, constitution.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Ville de Perpignan .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pons d' Hostan de, Louis Henri (marquis)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXV/591