Document d'archives : 11 - Poursuites contre divers citoyens de Grandes Chapelles, à l'occasion de l'usurpation par eux des fonctions m à l'effet de...
Titre :
11 - Poursuites contre divers citoyens de Grandes Chapelles, à l'occasion de l'usurpation par eux des fonctions m à l'effet de vendre au profit de la commune du coton destiné par la Commission des approvisionnements aux fabricants de bas de la C . ales ne
Cote :
Dossier 7424(DD)