Document d'archives : Comptoirs d'escompte (1), création et organisation au niveau national : instructions ministérielles, notes, décret, circulaires,...

Titre :

Comptoirs d'escompte (1), création et organisation au niveau national : instructions ministérielles, notes, décret, circulaires, arrêté, correspondance, situation du capital des comptoirs (1848-1851). Comptoir national d'escompte de Nevers, création : modèles de statuts annotés, observations du ministère, arrêté d'approbation, correspondance (1848) ; organisation : circulaires, correspondance (1848-1849) ; contrôle : observations, modèles de bilan, autorisation de distribuer les dividendes, bilans, rapports d'inspection, circulaire, correspondance (1848-1854) ; relations avec le Conseil général de la Nièvre : extrait de délibération (1849) ; projet de création d'un sous-comptoir à Cosne : correspondance, observations du ministère (1849) ; prorogation : correspondance, instructions avec modèle d'acte et de statuts, arrêté d'autorisation, acte notarié, délibérations (1850-1851) : liquidation : observations, décharge, correspondance (1854-1855).

Cote :

48 J 1

Observations :

Notes
(1) Le fonds contient plusieurs dossiers constitués en 1855. En raison du rôle particulier de l'Etat dans la création, l'organisation et le contrôle des comptoirs nationaux, ainsi que du faible volume de l'ensemble, ces dossiers sont conservés en l'état et regroupés sous la même cote.

Archives départementales de la Nièvre

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