Document d'archives : Droit de Committimus
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Présentation du contenu
Lettres de garde-gardienne de Charles VI, roi de France (4 août 1381). – Lettres de Charles IX, roi de France, pour la confection d'un nouveau terrier (Dijon, 21 août 1571). – Lettres patentes de Louis XIV portant évocation générale au Grand Conseil de tous les procès de la congrégation de Saint-Maur (19 août 1739).
Cote :
1 H 21