Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Institutions :,Personnes ou Institutions :,Thèmes : 
Ladouce Laurent,2009 - 2009,Archives départementales de Vaucluse - MEMENTO – Pôle des Patrimoines de Vaucluse,"Contenu
N° 4158458 (numéro de la procédure l'année de son ouverture).",2150 W 184,Tribunal de commerce d'Avignon,"Délai de communication
75 ans


Communicable intégralement en
2085",Tribunal de commerce d'Avignon,Tribunal de commerce d'Avignon,"affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie"