Document d'archives : 1941 .
Cote :
1358 W 8
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1358 W 8
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes