Document d'archives : Direction régionale d'exploitation de Bourgogne (Beaune)
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, note de service, copies d'arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'élections des représentants du personnel au Comité d'entreprise
Cote :
2028 W 145
Inventaire d'archives :
2028 W - Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2054