Document d'archives : Voirie urbaine, cessions de terrains : actes de vente, estimations, rapports de l'agent - voyer, plans ; travaux de construction...
Titre :
Voirie urbaine, cessions de terrains : actes de vente, estimations, rapports de l'agent - voyer, plans ; travaux de construction et d'entretien : devis, cahiers des charges, adjudications, rapports, pv de réception des travaux, reçus ; toisé du pavage à exécuter ; construction de trottoirs et caniveaux : arrêté préfectoral, devis, plans ; réclamations et pétitions relatives à l'entretien de la voirie et à l'écoulement des eaux de pluie.
Cote :
EDEP020/O4
Inventaire d'archives :
E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
acte authentique, cahier des charges, pièce comptable, plan, procès-verbal, rapport