Titre :,Période :,Institution :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : ,Fonctions : ,Activité :
" ROSSIGNOL, Jean ",1973 - 1975,Archives nationales,Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ...,"ROSSIGNOL, Jean",france. cour de cassation,cour d'appel,dossier individuel,contrôle de l'exercice professionnel,expert judiciaire