Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Commission des marchés et engagements de depenses Procès verbaux des 10-1-1974 14-6-1979 - Commission d'examen des...

Date : 1970 - 1979

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Titre :

- Commission des marchés et engagements de depenses Procès verbaux des 10-1-1974 14-6-1979 - Commission d'examen des problèmes mecanographiques Procès verbaux Année 1970 13 mars 30 juin 15 septembre 14 octobre (commune avec commission des marchés) Année 1971 12 mai 14 septembre 4 novembre 2 décembre Année 1972 3 février 8 mars 10 avril 4 mai 8 juin 19 juillet 7 septembre 2 novembre

Cote :

19820202/7

Inventaire d'archives :

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau informatique, gestion des caisses, relations caisses-...

Thèmes :

assurance vieillesse, conseil d'administration, informatique, informatisation, marché public, mécanographie, salarié, sécurité sociale, usager, équipement

Type de document :

chrono, correspondance, marché public, procès-verbal de séance

Fonctions :

financement, relations avec les usagers, tutelle

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