Document d'archives : Achat, vente, échange, location, réparations, ferme à Dommartin-les-Vallois.
Cote :
Hdpt 9 N9
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition, cession, domaine immobilier, entretien, exploitation agricole, location, établissement public d'hospitalisation
Type de document :
affiche, arrêté préfectoral, cahier des charges, circulaire, correspondance, coupure de presse, délibération, inventaire, liste, marché public, minute notariale, plan, plan cadastral