Demandes de dérogations aux conditions d'effectifs ; demandes d'avenant, de renouvellement de contrat simple, procès verbaux ; demandes de poste supplémentaire d'instituteur ; demandes de centre d'éducation motrice : classement par année et par département (province, Paris et région parisienne, Outre-Mer) : de 1966 à 1977. : Pièces jointes - lettres d'appui des maires, du conseil général, des associations d'éducation populaire, des parents d'élèves, du comité national de conciliation, des syndicats CFTC - lettres de dérogations des préfets (art 4) - rapport d'inspection académique - détail sur le fonctionnement et l'organisation interne des établissements - plan des structures (cartes) : Intérêt des documents En général, toutes ces demandes sont acceptées, surtout dans les départements peu urbanisés et décentralisés (Ariège, Aveyron, Lozère, Pyrénées). Les quelques refus résultent surtout d'une demande qui ne peut être prise en considération en raison de l'effectif trop insuffisant.

19900327/1-19900327/6

Éducation nationale ; Direction des affaires générales ; Division des établissements d'enseignement privés (1961-1980)