«Jusqu'à ce que la constitution de la République ou des lois organiques aient réglé la composition et les formes d'élection des administrations municipales (et départementales), les lois du 21 mars 1831 (et 22 juin 1833) sont maintenues, sauf les modifications suivantes», qui appellent à l'élection tous «les citoyens ayant leur domicile réel, depuis six mois, dans la commune» (art. 2 et 5). «Le maire et les adjoints seront choisis par le conseil municipal et pris dans son sein... Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes au-dessus de 6.000 âmes, les maires et adjoints seront choisis par le pouvoir exécutif parmi les membres élus du conseil municipal» (art. 10).