Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
R,2011 - 2011,Archives départementales des Bouches-du-Rhône,3372 W 131,3372 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Protection des incapables majeurs. ...,"Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans",Marseille (sections judiciaires de),"incapable majeur, justice civile, tutelle judiciaire",dossier individuel