Document d'archives : Sommes dues à des particuliers ou à l'église (1811-1899) ; litige pour un plan d'eau (1842-1844) ; frais de procès : états...
Titre :
Sommes dues à des particuliers ou à l'église (1811-1899) ; litige pour un plan d'eau (1842-1844) ; frais de procès : états (1843-1880) ; pièces à conviction (1887) ; condamnation d'un Espagnol (1807) ; témoins (s. d.).
Cote :
192 E DEPOT 17
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Gèdre (1793-1973)
Description physique :
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 35 p.