Document d'archives : Arrêté n°74/10 du 22 juillet 1974. - Emprunt réalisé auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. 8 000...
Titre :
Arrêté n°74/10 du 22 juillet 1974. - Emprunt réalisé auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. 8 000 000 de francs.
Contenu :
Arrêté, note, délibération.
Cote :
1D/8/10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1974
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1974
Description physique :
Information matérielles :
papier