Document d'archives : Contentieux de la commune : ordonnance du tribunal de Reims contre Mme Hurelle épouse Cerceau au sujet notamment d'une saisie sur...
Titre :
Contentieux de la commune : ordonnance du tribunal de Reims contre Mme Hurelle épouse Cerceau au sujet notamment d'une saisie sur la commune.
Cote :
EDEPOT 548/5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dépôt du 14 octobre 2008.