Le tabellionné de Lachapelle se présentait en 2004 en deux fonds distincts : celui classé en sous série 18 B, sans doute venu en 1924 avec le vrac des archives de la justice d’Ancien Régime. L’autre moitié, était dans les papiers de Ferdinand Scheurer . Ce dernier s’était vue confié par la veuve de Léon Benoit, les notes du notaire défunt sur l’histoire du notariat ainsi que les minutes du tabellionné . Bien que assez nombreuses, les minutes seraient lacunaires : un incendie en la maison de Jeantet, greffier de Lachapelle, a en 1703 anéanti par la même nombre de papiers du greffe . Il existe aussi de grosses lacunes dans les minutes de Jean-Baptiste Girol : seule une liasse de minutes isolées témoigne de ses trente années d’exercice.

Quant au tabellionné de Roppe, il ne reste presque rien de ses minutes, sauf les premiers actes (1664-1667) réunis dans le même registre que ceux de la seigneurie de Lachapelle, et quelques minutes jusqu’alors classées dans la justice de la seigneurie. Il existe aussi quelques actes déposés en l’étude 2 E 1, entre 1699 et 1721, et conservés sous la cote 2 E 1/331. Lorsque Léon Benoit, successeur de Girol, prend des notes vers 1900-1910, les minutes du tabellionné sont déjà manquantes. Parmi les hypothèses, les minutes seraient détruites à Roppe (incendie, siège de 1870…), ou feraient partie des archives de juridiction d’ancien régime qui auraient été détruites après le siège de 1870 . Les lacunes parmi les minutes de Girol, dans les deux tabellionnés qu’il dirigeait, font pencher pour une perte des fonds pendant son activité notariale ou celle de ses successeurs.

Les archives de l’étude depuis la Révolution jusqu’en 1840 ne semblent pas avoir été conservées. Ces lacunes concernent les minutes et répertoires de Me Girol jusqu’en 1818, de François-Michel Steullet (1819-1824), de Charles Keller (1825-1837) et les minutes des trois premières années de l’exercice de Séverin Alexandre Péquignot (1837-1839), le répertoire de ce dernier étant conservé à partir de 1837. La série des minutes est complète de 1840 à 1914.

Au XIXe siècle, la clientèle de cette étude est principalement belfortaine. Les actes sont passés par des commerçants, des rentiers, et des ouvriers en fin de période, mais aussi par quelques agriculteurs des environs (Argiesans ou Saint-Germain par exemple). A partir de 1879, maître Octave Pequignot, puis ses successeurs, deviennent les interlocuteurs privilégiés des grandes industries alsaciennes qui ont établi des filiales à Belfort, telles que la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques (S.AC.M.), Dollfus Mieg et Compagnie (D.M.C.), Dollfus et Compagnie, Koechlin, Schwartz et Cie, Steiner). Les minutes contiennent les transactions immobilières, les statuts des sociétés, mais aussi les actes privés des familles Dollfus, Engel ou Koechlin (mariages, liquidations de succession, actes de notoriété). On relève aussi parmi la clientèle commerciale les établissements belfortains que sont les cafés restaurants « Danjean » et « la Grande Taverne ».

Ce fonds constitue donc une source intéressante pour l’histoire économique belfortaine dans la seconde moitié du XIXe siècle.