Document d'archives : Infraction aux lois sur la librairie, port illégal de la Légion d'Honneur, cris séditieux, non-déclaration d'enfant, rébellions à...
Titre :
Infraction aux lois sur la librairie, port illégal de la Légion d'Honneur, cris séditieux, non-déclaration d'enfant, rébellions à huissiers, manifestation à le Préfecture, hausse fictive du prix du blé, outrages à la garde nationales ou à la force publique, jeux de hasard, abus de confiance, excès sur les élèves du pensionnat de Périgueux, outrage public à la pudeur, infanticide par imprudence, escroquerie en matière de recrutement, achat d'effets militaires, banqueroute, exercice illégal du métier de sage-femme, rupture de ban, coups et blessures par un gendarme
Cote :
5 U 995
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
agression sexuelle, atteinte à l'ordre pubic, conscription, coups et blessures, escroquerie, gendarmerie, huissier de justice, infraction militaire, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, libraire, magistrat, manifestation de protestation, meurtre, police administrative, qualification correctionnelle, sage femme