Document d'archives : Sursis avec mise à l'épreuve (SME).
Cote :
3582 W 1 - 12
Inventaire d'archives :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Chalon-sur-Saône (3582W)
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon \ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire \ Antenne de Chalon-sur-Saône
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est en place depuis 1999. Il ne dépend plus du TGI mais est lié aux établissements pénitentiaires (mesures en milieu ouvert).