Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à un legs à l'association HAIY pour le bien des aveugles.
Contenu :
Rapporteur : Michel Taupignon
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347857
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).