Document d'archives : Travaux préparatoires à la loi de 1851 ; Rapports et renseignements divers ; Projets de statuts, lois et décrets ; Correspondance...
Titre :
Travaux préparatoires à la loi de 1851 ; Rapports et renseignements divers ; Projets de statuts, lois et décrets ; Correspondance (surtout avec le ministère des finances)
Cote :
GEN 38
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.143