Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Description physique :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : 
22 pluviôse-27 fructidor an II.,1794 - 1794,Archives départementales de la Savoie,Actes n°1-41.,2L16 10,Fonds de la justice de paix de Fontcouverte,"Importance matérielle : 
1 pièce sous forme de cahier.","France. Justice de paix (Fontcouverte, Savoie)","Fontcouverte (Savoie, France ; canton ; 1793-1801)",juridiction