Document d'archives : RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS -...
Titre :
RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS - EXERCICES 1985 A 1989.
Cote :
93-540-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).