Document d'archives : RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS -...

Titre :

RAPPORT A FIN D'ARRET SUR UN APPEL FORME CONTRE UN JUGEMENT DE LA CRC DE PACA - COMMUNE DE BARJOLS - (VAR) - DEBET M. BOUIS - EXERCICES 1985 A 1989.

Cote :

93-540-0

Institutions :

France. Cour des comptes

Type de document :

arrêt, rapport

Archives nationales

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