Document d'archives : Dossier d'acquisition et de vente de terrains pour l'élevage des porcs : rapport sur l'acquisition des terrains, promesse de...
Titre :
Dossier d'acquisition et de vente de terrains pour l'élevage des porcs : rapport sur l'acquisition des terrains, promesse de vente entre les propriétaires et le syndic-liquidateur, correspondance avec le ministère de l'Agriculture, lettres du conseiller général de La Roche-sur-Foron Auguste Quoex, comptes rendus de l'expert et liquidateur agréé par les tribunaux de la Haute-Savoie Raymond Quoex, plans des parcelles.
Cote :
7 M 1743