Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt de pièces concernant Jean Guillaume baron de Gravenbroch, ministre de Son Altesse électorale palatine.

Date : 6 juin 1769

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Contenu :

Informations complémentaires :

Dépôt de pièces : extrait mortuaire, deux notoriétés, procuration de Geneviève-Rachel Deschamps, veuve du baron, envers Nicolas Royer pour percevoir des arrérages de rentes.

Cachets d'habitants de Manheim au bas de pièces concernant le baron de Grevenbrock.

Cote originelle du document :

MC/ET/VII/385

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

2011 Date de révision :

Cote :

MC/RS//263

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas ARMET, 29 mai 1750 - juin 1777 (étude VII)

Personnes :

Deschamps, Geneviève Rachel, Gravenbroch, Jean Guillaume de, Royer, Nicolas

Lieux :

Type de document :

dépôt de pièces

Activité :

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