Document d'archives : Organisation et fonctionnement

Contenu :

Instructions, correspondance y afférente 1839-1953
Statistiques et rapports d'activité
: En annexe des rapports d'activités de 1942, projets de textes législatifs réformant les conseils interdépartementaux
1839-1855 et 1911-1952
Membres du Conseil : nominations, indemnités 1929-1949
Réunion annuelle des présidents 1944
Demande d'avis sur un projet de centre judiciaire1937-1938
Demande d'avis juridiques par le Préfet 1941

Cote :

5 K 1

Ressources complémentaires :

Voir aussi 1 M 9/1-2.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

Liens