Document d'archives : Organisation et fonctionnement
Contenu :
Instructions, correspondance y afférente 1839-1953
Statistiques et rapports d'activité
: En annexe des rapports d'activités de 1942, projets de textes législatifs
réformant les conseils interdépartementaux
1839-1855 et 1911-1952Membres du Conseil : nominations, indemnités 1929-1949
Réunion annuelle des présidents 1944
Demande d'avis sur un projet de centre judiciaire1937-1938
Demande d'avis juridiques par le Préfet 1941
Cote :
5 K 1