Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
De D1226D2012 à D2219D2012,1977 - 2021,Archives nationales,"D1226D2012 : viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans (2008-2015).
          D1309D2012s : viol avec plusieurs circonstances aggravantes (1977-2013).
          D01685D2012r : viol avec plusieurs circonstances aggravantes et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité (2012-2013).
          D1766D2012 : meurtre, violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours (2000-2014).
          D01857D2012r : viol (2010-2015).
          D1954D2012 : conduite sous l'empire d'un état alcoolique et filouterie de carburant, conduite d'un véhicule sans permis et défaut d'assurance (2000-2012).
          D2218D2012 : fraude fiscale, entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail, exécution d'un travail dissimulé, prêt de main-d'œuvre, à but lucratif, hors du cadre légal du travail temporaire et fourniture illégale de main-d'œuvre (2003-2021).
          D2219D2012 : entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail, exécution d'un travail dissimulé, prêt de main-d'œuvre, à but lucratif, hors du cadre légal du travail temporaire et fourniture illégale de main-d'œuvre (2003-2021).",20240313/4,Dossiers individuels de recours en grâce de l'année 2012 (1971-2020)