Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'aquitaine. Lycée René CASSIN (exercices...
Titre :
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'aquitaine. Lycée René CASSIN (exercices 1989 à 1993)
Cote :
98-395-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).