Document d'archives : 1973-1975

Contenu :

Etablissements publics régionaux, personnel et moyens financiers : note sur les frais de représentation des préfets de région, l'indemnisation des membres des assemblées régionales et des fonctionnaires préfectoraux affectés à des tâches régionales, 1973-1974.
Fiscalité régionale : textes de base, question écrite, circulaires et notes générales, correspondance échangée avec le Ministre des Finances et les préfets, 1973-1974
Budgets régionaux, généralités : projet de décret sur le régime financier et comptable de la Région, rapport au Président de la République sur les conditions d'utilisation des crédits de l'Etat, documents parlementaires, circulaires et notes générales sur l'établissement des budgets primitifs et les rôle des assemblées régionales dans leur préparation et éxécution, notes, circulaires, correspondance interministérielle sur le problème des emprunts et des subventions d'équipement, 1973-1974.
Budgets régionaux : tableaux chiffrés des recettes et dépenses, 1974-1975 ; bilan comparatif interrégional présenté par la Mission régionale de Poitou-Charente, 1974.

Cote :

19820077/5

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