Document d'archives : Suisse
Contenu :
Projet de loi n° 322 de l'Assemblée Nationale, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave (octobre 1988).
Cote :
19910201/2
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
catastrophe naturelle, commémoration, conférence internationale, coopération, environnement, incendie, manifestation officielle, pollution, risque naturel, risque technologique et industriel, secours, sommet, sécurité, sécurité nucléaire, sécurité routière, séisme