Document d'archives : 2ème semestre : 4ème série, tome 15 (n° 379-413).
Cote :
1 K 39
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
1 K 39
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800