Document d'archives : an XI-an XII, an XIV, 1806-1819
Cote :
4 U 27/36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2017
Les documents d'une partie de l'an XI, an XIII, 1807, 1809 à 1810, 1812 à 1814 et 1818 sont incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/69 à 71.
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers, conseil de famille