Document d'archives : DOURDAN. - Base de loisirs, recours Gaillet (24 octobre 1973 - 1974) ; avis défavorable du commissaire-enquêteur : transmission...
Titre :
DOURDAN. - Base de loisirs, recours Gaillet (24 octobre 1973 - 1974) ; avis défavorable du commissaire-enquêteur : transmission ministère (1er juin 1978 - 26 juin 1978). Déclaration d'utilité publique.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1172W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier