Document d'archives : Loi sur les domaines aliénés, sur les biens concédés à titre d'engagement par l'Ancien Gouvernement, sur le rachat successif et...
Titre :
Loi sur les domaines aliénés, sur les biens concédés à titre d'engagement par l'Ancien Gouvernement, sur le rachat successif et séparé des droits casuels non supprimés et des droits fixes.
Cote :
158 J 32