« Présents les citoyens Lecreulx [Le Creulx], Besnard, Montrocher, Lebrun [Gardeur-Lebrun], Rolland, Lamandé, Lefebvre, Cessart, Duchemin, Becquey [Becquey-Beaupré], Dumoustier [Demoustier], Duvivier, Dillon, Blin, Mallet, Lamandé fils, Le Sage. »

• Affaire n° 283, rapportée par le citoyen Lebrun [Gardeur-Lebrun], inspecteur général. Département de Seine-et-Marne. « Moulin du citoyen Picard à reconstruire à Moret-sur-Loing. »
• Affaire n° 284, rapportée par le citoyen Cessart, inspecteur général. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Traverse de Forges-les-Eaux. »
• Affaire n° 285, rapportée par le citoyen Lamandé, inspecteur général. Département de la Gironde. « Ponts et chemins de hallage de la Garonne à réparer. »