Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Description :,Description physique :,Thèmes : ,Type de document : 
Mars 1982.,1982 - 1982,Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon,5034W/23,5034W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Jugements civils : minutes,Critères de sélection :conservation,"Information matérielles : 
papier","JURIDICTION, JUSTICE CIVILE",MINUTE JURIDICTIONNELLE