Document d'archives : Commune de Briançon : projet d'acquisition de terrains pour la construction du collège "Les Garcins" à Pont de Cervières, enquête...

Titre :

Commune de Briançon : projet d'acquisition de terrains pour la construction du collège "Les Garcins" à Pont de Cervières, enquête d'utilité publique du 17 août au 5 septembre 1973, enquête parcellaire du 8 au 27 décembre 1975, ordonnance d'expropriation du 3 mars 1976. Cité des Preyts à Briançon.

Cote :

1347 W 49

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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